Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Les Jardins de Belgique est édité et exploité par l'entreprise individuelle :
Jardins & Piscines Raphaël (entreprise individuelle — EI)
Adresse : 28 rue de la République, Appt 7, 59164 Marpent, France
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), SIREN 130 890 726
TVA intracommunautaire : FR88130890726
Directeur de la publication : l'exploitant de l'entreprise individuelle
Activité : Architecte paysagiste, entrepreneur de jardin et constructeur de piscines.
Contact : jardinsbelgique@gmail.com | +32 467 64 91 49 | +33 7 80 77 42 77

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — tél. +41 22 820 35 44 — www.infomaniak.com

2. Propriété intellectuelle

L'entreprise Les Jardins de Belgique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (réalisations de Rhode-Saint-Genèse, Uccle, Waterloo, etc.), graphismes, logo et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

3. Limitations de responsabilité

Les Jardins de Belgique ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le site est mis à jour régulièrement, mais certaines informations (tarifs, disponibilités) peuvent varier selon l'étude personnalisée de chaque projet de jardin ou de piscine.

4. Conditions générales

Les conditions générales de vente et de prestation sont remises avec chaque devis et doivent être acceptées avant le début des travaux. Elles sont téléchargeables ici : conditions générales (PDF), ou peuvent être obtenues sur simple demande à l'adresse jardinsbelgique@gmail.com.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite préalable restée sans solution auprès de l'entreprise : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (formulaire de saisie : cm2c.net/declarer-un-litige.php).

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.